Le règlement intérieur définit les droits et les obligations des élèves, des maîtres, des parents et des intervenants de l’école ; il est établi et voté par le conseil d’école, au début de chaque année scolaire.
Le règlement intérieur d’une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative :
Le règlement intérieur est élaboré par le directeur d’école, conformément au règlement type départemental. Il est examiné puis voté lors du conseil d’école.
Le règlement intérieur rassemble et fixe dans un seul document l’ensemble des règles et des principes de vie dans l’école.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :
Il fixe, par ailleurs, les mesures d’organisation de l’établissement :
Les punitions
Le règlement intérieur de l’école comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves qui indique des réprimandes et des punitions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, ainsi que des mesures positives d’encouragement. Il précise notamment qu’à aucun moment un élève ne peut être laissé seul et sans surveillance.
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention et d’accompagnement.
Le règlement intérieur est affiché dans l’école dans un lieu facilement accessible aux parents, et communiqué au maire.
Il est présenté, en début d’année scolaire, par le directeur d’école aux parents des élèves nouvellement inscrits.
À l’occasion de l’admission d’un élève à l’école, ses parents ou responsables légaux attestent qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur.
source: http://www.education.gouv.fr/cid100605/le-reglement-interieur-a-l-ecole.html
Voici le règlement intérieur de notre école
et son annexe la charte de la laïcité:
Texte de référence: Circulaire du Ministère de l’Education nationale du 9/07/2014:
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